Politiques contractuelles 2010-2014

CDDRA du Genevois français

Pour relever les défis et agir à cette échelle, l’ARC a considéré que l’élaboration d’un Contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) constituait une véritable opportunité de structuration pour le Genevois français entre 2007 et 2015. D'autres dispositifs sont venus l'accompagner.

Périmètre CDDRA du Genevois français

Périmètre du CDDRA du Genevois français.

Grands projets Rhône-Alpes (GPRA)

En date du 30 novembre 2007, l’Assemblée régionale avait approuvé la Charte du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et labellisé le Projet d’agglomération en tant que « Grand projet régional ». Dans cette délibération, la Région reconnait que le Grand Genève, pris dans sa réalité transfrontalière, constitue la 2ème agglomération de Rhône-Alpes.

Le 9 novembre 2009, Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes et Robert Borrel, Président de l’ARC, accompagnés de Robert Cramer, Conseiller d’État de la République et canton de Genève et Pierre-André Romanens, Président du Conseil régional du district de Nyon, ont signé le protocole d’actions du label Grand projet pour développer durablement l’agglomération franco-valdo-genevoise.

Dans le cadre du label GPRA, ce protocole d’actions vait été conclu pour une durée de 5 ans entre la Région Rhône-Alpes et l’ARC, chef de file des partenaires français du Grand Genève, en collaboration avec les partenaires vaudois et genevois.

Le protocole d’actions a couvert ainsi des opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC, de ses membres ou, le cas échéant, de communes comprises dans le périmètre de l’ARC. Certaines des actions se sont également établies en partenariat (co-maîtrise d’ouvrage par exemple) avec un ou plusieurs des partenaires suisses du Grand Genève (Canton de Genève, Ville de Genève, Association des communes Genevoises, Canton de Vaud, District de Nyon, Ville de Nyon).

Ce protocole d’actions était assorti d’une aide financière de la Région Rhône-Alpes à hauteur de 11,5 millions d’euros sur 5 ans dont 10 millions d’euros pour le programme d’actions 2010-2014 et 1,5 millions d’euros pour le programme d’études 2008-2010.

Les partenaires ont fixé quatre objectifs majeurs pour accompagner l’évolution durable de l’agglomération franco-valdo-genevoise :

  • Le développement économique et social de l’agglomération
  • La promotion des solidarités et du rayonnement culturel et international
  • Le développement d’une agglomération durable favorisant le lien social
  • Le renforcement de la démarche participative et de la gouvernance du Projet d’agglomération

Les premières actions se sont enclenchées dès 2010. Elles ont porté notamment sur :

  • La formation : encourager les coopérations entre les Maisons de l’emploi et les Cités des métiers et de la formation de part et d’autre de la frontière avec la réalisation d’un site internet transfrontalier ; l’équipement du site de Saint-Julien-en-Genevois ; la mise en place du réseau de la Cité des métiers du Grand Genève
  • Le rayonnement international : développer la Cité de la solidarité internationale pour l’accueil d’ONG (Annemasse Agglo)
  • Le développement économique et l’innovation : développement du campus des biotechnologies à Archamps ; mise en place de la stratégie d’éco-cité française du Grand Genève
  • La mobilité douce et les espaces publics : conception d’une voie verte en site propre (dédiée aux piétons et cyclistes) de 22 km, reliant le Pays de Gex à Annemasse, en passant par le canton de Genève ; soutien à la voie verte de Thonon-les-Bains
  • L’aménagement : soutien aux démarches communes transfrontalières (PACA) et valorisation des potentiels de développement autour des gares (Etoile Annemasse-Genève, Thonon-les-Bains, Bonneville, Bellegarde-sur-Valserine, etc.)
  • L’agriculture : développement du Projet agricole transfrontalier

Contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA)

Instaurés en 2008 par la Région Rhône-Alpes à la suite des anciens dispositifs (Contrats globaux de développement, contrats de développement Rhône-Alpes), les Contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) sont des outils contractuels au service d’un aménagement durable des territoires. Leur élaboration constitue une opportunité pour les acteurs locaux, élus et représentants de la société civile, de se fédérer et de définir ensemble :

  • Un projet de territoire (appelé par la Région « Charte de développement durable du territoire ») définissant des orientations stratégiques pour les 15 années à venir ;
  • Un programme d’actions pour 6 ans, centré sur un nombre limité de projets.

Sur le Genevois français, trois CDRA (Genevois haut-savoyard, Pays de Gex/Pays Bellegardien et une partie du Faucigny) ont fusionné en 2010 pour définir un nouveau périmètre. Le CDDRA du Genevois français a permis ainsi de renforcer la position des partenaires français dans le Grand Genève dans la mesure où l’aménagement du territoire s'est décliné sur une échelle pertinente. L’ARC a été le porteur administratif du CDDRA du Genevois français, chargé de l’instruction des projets qui ont bénéficié de ce financement par la Région Rhône-Alpes.

Les domaines d’intervention du CDDRA portent sur :

  • L’organisation urbaine, la mobilité et l’habitat ;
  • Le développement économique ;
  • L’environnement et l’énergie ;
  • Le développement rural (agriculture, agritourisme, etc.) ;
  • Le développement culturel.

Des réflexions fondamentales ont été intégrées, telles que le rapprochement des outils d’aménagement et de développement : coordination renforcée des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et élaboration d’un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) commun. Le positionnement du CDDRA du Genevois français s’est articulé au protocole d’actions du Grand projet Rhône-Alpes (GPRA) signé entre l’ARC et la Région Rhône-Alpes en novembre 2009.

Le CDDRA en actions

  • Élaboration d’un PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) du Genevois français
  • Démarche visant une meilleure organisation des transports urbains à l’échelle du Genevois français
  • Stratégie de développement économique et marketing territorial : l’éco-cité française du Grand Genève
  • Mise en réseau des acteurs culturels
  • Soutien aux projets exemplaires, projets rayonnants d’agglomération, grandes infrastructures

TELECHARGER LES DOCUMENTS RELATIFS AU CDDRA DU GENEVOIS FRANCAIS.

Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER)

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture et des territoires ruraux, la Région Rhône-Alpes avait défini le Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) comme un des volets de ses politiques territoriales. 

Elaboré avec l’ensemble des acteurs du territoire (les élus locaux, les agriculteurs, les techniciens, etc.), le PSADER du Genevois français visait à replacer l’agriculture au cœur des dynamiques économiques et d’aménagement durable du territoire, en concertation avec le Grand Genève.

Toutes les problématiques associées au monde rural y étaient traitées : l’agriculture, la forêt, le tourisme doux, le cadre de vie, la gestion de l’espace, les commerces et les services. 

Le PSADER a permis au territoire de bénéficier de financements régionaux spécifiques (enveloppe de 2 millions d’euros sur 6 ans) destinés à développer des projets collectifs qui avaient pour objectif de promouvoir l’agriculture et le développement rural sur tout le territoire.

Il s’adressait principalement aux communes, groupements d’agriculteurs ou autres structures collectives. 

Trois objectifs définis pour le PSADER :

  • Conforter l’activité agricole
  • Etendre, dynamiser et valoriser les filières bois locales
  • Développer une gestion concertée des espaces naturels, agricoles et forestiers

Ces objectifs ont été déclinés en une dizaine de fiches actions, accompagnant les projets autour de la protection du foncier agricole, le maintien et la mise en valeur d’une agriculture de proximité, une meilleure valorisation de la ressources forestières tout en restant attentif à la protection des milieux et une meilleure prise en compte des problématiques environnementales.